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Législation pour l'achat et la détention des lanceurs, répliques et armes



Législation PAINTBALL :

Le LANCEUR de PAINTBALL est une ARME EN VENTE LIBRE NON-SOUMISE à déclaration (CATEGORIE D).
 
Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l'acquisition peut être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale sur présentation d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive agréée.

Le LANCEUR de PAINTBALL ainsi que les billes peuvent être détenus par les mineurs à partir de neuf ans,
seulement s'ils y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale.
 


Législation AIRSOFT :

 - Les répliques AIRSOFT inférieures à 0.09 joules sont considérées comme des jouets.
La vente et l'utilisation est autorisée à tous.
 
- Les répliques AIRSOFT entre 0.09 et 2 joules ne sont pas considérées comme des armes au sens de la législation française.
La vente ou le prêt sont interdits aux mineurs.

- Les répliques AIRSOFT entre 2 et 20 joules, électrique, à gaz ou air comprimé, sont des ARMES EN VENTE LIBRE NON-SOUMISES à déclaration (CATEGORIE D).

Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l'acquisition peut être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale sur présentation d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive agréée.
Les répliques AIRSOFT entre 2 et 20 joules, électrique, à gaz ou air comprimé, ainsi que leurs munitions peuvent être utilisées par les mineurs à partir de douze ans, uniquement s'ils y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale.
 


Législation TIR de LOISIR :

- Les ARMES DE LOISIR inférieures à 2 joules ne sont pas considérées comme des armes au sens de la législation française.
La vente ou le prêt sont interdits aux mineurs.

- Les ARMES DE LOISIR entre 2 et 20 joules, à gaz ou air comprimé, sont des ARMES EN VENTE LIBRE NON-SOUMISES à déclaration (CATEGORIE D).

Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l'acquisition peut être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale sur présentation d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive agréée.
Les ARMES DE LOISIR entre 2 et 20 joules, à gaz ou air comprimé, ainsi que leurs munitions peuvent être utilisées par les mineurs à partir de douze ans, uniquement s'ils y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale.
 
- Les ARMES DE LOISIR supérieures à 20 joules, à gaz ou air comprimé, sont des ARMES SOUMISES à déclaration (CATEGORIE C) et leur acquisition ne peut se faire que sur présentation d'une carte d'identité ainsi que d'un permis de chasse ou d'une licence de tir ou d'une licence de ball-trap en cours de validité.
Merci de nous envoyer ces documents par email avec la référence de votre commande.
 
Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l'acquisition peut être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale sur présentation d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive agréée.
Les ARMES DE LOISIR supérieures à 20 joules, à gaz ou air comprimé, ainsi que leurs munitions peuvent être utilisées par les mineurs à partir de douze ans, uniquement s'ils y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale.
 
 


Législation DEFENSE :

- Les PISTOLETS ET REVOLVERS D'ALARME pour le TIR A BLANC ou à GAZ sont des ARMES EN VENTE LIBRE NON-SOUMISES à déclaration (CATEGORIE D).

Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l'acquisition peut être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale sur présentation d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive agréée.
Les PISTOLETS ET REVOLVERS D'ALARME pour le TIR A BLANC ou à GAZ , ainsi que leurs munitions peuvent être utilisées par les mineurs à partir de douze ans, uniquement s'ils y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale.
 
- Les PISTOLETS ET REVOLVERS DE DEFENSE à PROJECTILE NON METALLIQUE, sont des ARMES SOUMISES à déclaration (CATEGORIE C) et leur acquisition ne peut se faire que sur présentation d'une carte d'identité et d'un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme de défense.
Modèle de certificat à télécharger
A défaut de certificat vous pouvez fournir un permis de chasse ou une licence de tir ou une licence de ball-trap en cours de validité.
Merci de nous envoyer ces documents par email avec la référence de votre commande.
 
Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l'acquisition peut être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale sur présentation d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive agréée.
Les PISTOLETS ET REVOLVERS DE DEFENSE à PROJECTILE NON METALLIQUE, ainsi que leurs munitions peuvent être utilisées par les mineurs à partir de douze ans, uniquement s'ils y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale.